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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 2 octobre 2015 fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/10/2016
Tous / Alle   AR 02/10/2015