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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2014
Page:	56839

Avis du Conseil d'Etat

54162

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...