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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 27 septembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/10/2015
Article / Artikel 46 Dispositions transitoires: AR 27/09/2015, art. 14		AR	12/09/2011