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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 22/06/2015
Article / Artikel 18quater   AR 27/12/2000