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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/06/2015
Article / Artikel 32		AR	24/04/2014