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Arrêté ministériel du 13 juillet 1987 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base pour les services compris dans le ressort du Comité de secteur II (Finances)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2015
Article / Artikel 2   AMAF 30/03/2015