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Article / Artikel 9

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/04/2015
Annexe / Bijlage 5   AGCF 27/05/2009
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 34   AGCF 21/02/2024