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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	05/02/1997

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