Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté 2017/1127 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d'accompagnement, mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/2018
Numéro:	2017/1127
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2018
Page:	33342

Avis du Conseil d'Etat

62669

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Dispositions transitoires: art. 78

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Art. 77, 2°: non analysé car il n'a été trouvé aucune trace de publication de l'arrêté abrogé.