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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat et l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Annexe / Bijlage Remplacement de l'unique modèle de formulaire qui constitue l'annexe de l'AR 14/10/1991 par une annexe reproduisant un nouvel unique modèle de formulaire. Ce remplacement est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de janvier 1999.		AR	14/10/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 2 Modification applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de janvier 1999.	AR	30/09/1997
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/1999
Tous / Alle Modification applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de janvier 1999.	AR	30/09/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 4 Modification applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de septembre 2001.		AR	11/06/2001