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Article / Artikel 50

Décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 (1) Création d'un "Fonds des Etudes techniques" (2) Modification remplacée par l'art. 10 DRW 16/07/2015		DRW	17/12/1992

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 10		DRW	16/07/2015