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Titre / Titel Ibis, Chapitre / Hoofdstuk I

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	26/05/2022
Article / Artikel 1	AR	09/02/2022
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	02/03/2015
Article / Artikel 2 1) Insertion dans le Titre Ibis d'un nouveau Chapitre I en lieu et place du Chapitre I originel qui est renuméroté en Chapitre I/1 par l'article 1er de l'AR 16/02/2015. 2) L'AR 16/02/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 245404 du 11/09/2019.	AR	16/02/2015
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	02/03/2015
Article / Artikel 1 1) Le Chapitre I du Titre Ibis devient le Chapitre I/I de ce titre. 2) L'AR 16/02/2015 a été annulé par l'arrêt CE no 245404 du 11/09/2019.	AR	16/02/2015