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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	10/05/2000
Tous / Alle		AR	21/04/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	10/05/2000
Tous / Alle		AR	07/10/1996