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Article / Artikel 16

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 10 "(L)a référence aux chapitres III, V et VIII du titre VII du Livre Ier du statut doit s'entendre comme étant faite à ces chapitres tels que rendus applicables par les articles 24 à 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)."		AGRBC	23/05/2014