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Article / Artikel 44

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 3 Cette modification a été remplacée par l'article 1er de l'AGRBC 21/04/2016 (MB 13/05/2016, p.31452).		AGRBC	03/10/2002

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 1		AGRBC	21/04/2016