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Article / Artikel 27

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 114   DCF 14/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 38   DCF 14/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 16   DCF 14/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 61   DCF 17/12/2014