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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique “Euro Millions” organisée par la Loterie Nationale]
[Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale]
Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2004
Edition:2
Page:68981
Avis du Conseil d'Etat 37323
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 23/09/2004 au 23/09/2016