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Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 162 "Le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques est abrogé, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement."		DCF	31/03/2004

Exécutions

Nature

Date