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Article / Artikel 91

Décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 2ter L'article 2ter de l'AR 22/07/1969 devient l'article 2quater de cet arrêté.	AR	22/07/1969
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2016
Article / Artikel 2quater Modification de l'article 2quater de l'AR 22/07/1969 qui est l'ancien article 2ter de cet arrêté renuméroté en article 2quater par l'article 91 du DCF 11/04/2014.	AR	22/07/1969