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Article / Artikel 6

Décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Partie / Deel III, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 1, Sous-section / Onderafdeling 2bis		Code	17/03/2005