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Article / Artikel 10

Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 23   AccC 27/03/2014
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 25   AccC 27/03/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 21/01/2020