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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/11/2023
Article / Artikel 20   AGRBC 13/10/2023
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/05/2014