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Intitulé

Erlass der exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. Juli 1991 bezüglich der Bescheinigungen, Nachweise und Diplome zur Bestätigung der in der Deutschsprachigen Gemeinschaft organisierten Studien

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 juillet 1991 relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1991
Page:	19671

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année scolaire 1990-1991

Remarques Article 21 : Tous les textes déterminant les modèles de diplômes, certificats, brevets et attestations repris ci-dessus sont abrogés et remplacés par le présent arrêté