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Article / Artikel 93

Loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2011
Article / Artikel 84   AR 03/03/2011
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/02/1997
Article / Artikel 7

En ce qui concerne les entreprises et organismes d'assurances visés à l'article 2, § 3, 5 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances		   AR 05/12/1996
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/1995
Article / Artikel 26

En ce qui concerne les caisses de pensions.		   AR 05/04/1995
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1986
Article / Artikel 20

En ce qui concerne les institutions de prévoyance		   AR 14/05/1985