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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 juin 2014 modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 55 Vig.: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2013	AR	27/08/1993
Abroge - Heft op
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling XX Vig.: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2013	AR	27/08/1993