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Article / Artikel 89/1

Loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/08/2015
Article / Artikel 53   L 20/07/2015
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 16/06/2014
Article / Artikel 17   L 25/04/2014
Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/2023  
AR 27/05/2021  
AR 09/02/2020  
AR 18/12/2016