Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 10

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 22		AR	30/11/2003