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Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/12/2018
Article / Artikel 30 Dispositions transitoires: DRW 22/11/2018, art. 30, alinéa 2	DRW	22/11/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 29	DRW	04/05/2017

Exécutions

Nature

Date

AccC

12/05/2014