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Article / Artikel 23

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 3 Abrogation de l'alinéa 3	DCF	03/05/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 4 1) Abrogation complète en raison de l'abrogation des alinéas 1 et 2 qui s'ajoute à l'abrogation de l'alinéa 3 par l'art. 3 du DCF 03/05/2019 2) Vig.: abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019	DCF	03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/04/2018
Article / Artikel 24	AGCF	25/10/2017

Exécutions

Nature

Date