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Décret du 8 mars 2001 portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences à l'issue de la section de transition

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 13   DCF 04/12/2014
Exécutions
Nature Date    
AGCF 16/01/2014