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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 21 février 2014 portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

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Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2014
Article / Artikel 8		AR	22/09/2004