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Article / Artikel 23

Loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 25/6   L 15/04/1994