help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 219

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/12/2022
Article / Artikel 16   AR 05/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/11/2018
Article / Artikel 14   AR 15/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/06/2015
Article / Artikel 30

Modification remplacée avec effet au 10/06/2015, à la suite du remplacement de l'art. 30 de l'AR 25/04/2014 par l'art. 13 de l'AR 02/06/2015. Ci-après, le nouveau texte: 1) le paragraphe 3 est abrogé; 2) la phrase liminaire de l'article 219, § 2, alinéa 1er du même arrêté est remplacée par ce qui suit: "§2. Les articles 35, 39, 42, alinéas 2 et 3, 44 et 46 s'appliquent par analogie:".		   AR 25/04/2014