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Article / Artikel 42

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	15/12/2022
Article / Artikel 15	AR	05/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	12/06/2015
Article / Artikel 30 Initialement, abrogation totale de l'art. 42 mais à la suite du remplacement de l'art. 30 de l'AR 25/04/2014 par l'art. 13 de l'AR 02/06/2015 avec effet au 10/06/2015, cette abrogation totale est devenue seulement un abrogation de l'alinéa 1.	AR	25/04/2014