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Annexe / Bijlage IV

ANNEXE II à l’arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/06/2011
Article / Artikel 17 L' "appendice IV" à l'annexe II est considérée comme l' "annexe IV" à l'annexe II.		AR	04/07/2011