Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Ordonnance du 19 décembre 2013 ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 2 Remplacement implicite		OCCC	21/12/2012