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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 décembre 1996 modifiant le mode de calcul des cotisations dues dans le cadre de l'assimilation de certaines périodes à des périodes d'activité dans le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 35   AR 22/12/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 12   AR 20/09/1984