help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 18 décembre 2008 contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2008


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2009
Edition:1
Page:3524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2008 sauf en ce qui concerne l'art. 2

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 2.