Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Terminologie

Règlement (du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité) du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 61 Les mots « Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding » sont remplacés par les mots « Caisse des soins de santé de HR Rail »		AR	11/12/2013