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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1991fixant un cadre spécial à la Régie des Bâtiments, dénommé "Cadre Calamités"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/1991
Page:	17209

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1991

Période de vigueur

du ... au 01/01/2003