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Arrêté ministériel du 29 août 1985 déterminant le modèle des formulaires de renseignements visés à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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