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Loi du 25 janvier 1985 instaurant une carte de sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	28/02/1997
Article / Artikel 15		AR	18/12/1996

Exécutions

Nature

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