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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2019
Page:41246
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65598 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65598
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2019

Art. 8: à déterminer
Art. 16 à 18 ("Livre II, titre 4"): à déterminer
Art. 33: à déterminer
Art. 39, § 1er, le point 1° et le point 2°, a): 01/12/2020
Art. 46, § 2, 2°: à déterminer

Dispositions transitoires: art. 48

Période de vigueur du 01/10/2019 au ...