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Non précisé / Niet omschreven

Avis du 29 avril 2013 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 26 - règle interprétative 01)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2013
Non précisé / Niet omschreven Abrogation de la règle interprétative n° 01 relative à prestations de l'article 26 de la nomenclature des prestations de santé (Suppléments pour prestations techniques urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié).		RIINAMI	03/12/2001