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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2013 portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

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Parlement

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Tous / Alle		AGCF	14/05/2009