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Article / Artikel 55

Décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2012
Article / Artikel 1		AGCF	02/09/1997