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Intitulé

Circulaire du 9 septembre 2011 - Régie des Bâtiments - Règlement administratif


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2011
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2011
Page:61715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques L'annexe à la circulaire n'a pas été publiée: le texte du nouveau « Règlement administratif – version 2011 » n'est donc pas consultable dans le MB du 03/10/2011.