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Chapitre / Hoofdstuk IV/1

Besluit van de Vlaamse regering van 14 mei 2004 betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	12/10/2013
Article / Artikel 2		BVR	20/09/2013