help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1994
Page:13312
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 18/05/1994 au ...