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Article / Artikel 12

Décret du 4 juillet 2013 modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 3/5 Dispositions transitoires: DCF 14/11/2008, art. 14/8, §2, telle que cette disposition a été insérée dans ce même décret par l'article 35 du DCF 04/07/2013.		DCF	14/11/2008